Formalités administratives et financières

Annuaire des médecins

Les honoraires des praticiens

Le médecin qui vous prend en charge à la Clinique exerce à titre indépendant. Le montant des honoraires dus dans le cadre de cet exercice libéral est fixé, pour la part conventionnée, par la Sécurité sociale.

 

Cependant, si le praticien est autorisé à exercer en secteur 2, il pratique des honoraires libres : il peut alors facturer des compléments d'honoraires, au-delà du tarif de convention de Sécurité Sociale. Dans ce cas, votre médecin vous remettra, préalablement à votre admission, un devis du montant de ses honoraires et vous informera des modalités de règlement.

N'hésitez pas à lui demander des précisions à ce sujet !

 

En pratique...

...il existe trois modes de facturation au libre choix du médecin :

 

  • La facturation directe au tiers payant aux tarifs conventionnels, sans compléments d'honoraires : si vous êtes assuré social, ces frais sont directement pris en charge par le tiers payant.
  • La facturation directe au tiers payant aux tarifs conventionnels et la facture des compléments d'honoraires : si vous êtes assuré social, la part conventionnelle des honoraires est directement prise en charge par le tiers payant et vous réglez directement au praticien les éventuels compléments d'honoraires. Votre mutuelle peut vous réclamer un état récapitulatif du bordereau de facturation de votre hospitalisation pour une éventuelle prise en charge de cette part. Ce document vous est adressé dès le traitement comptable du dossier, soit environ trois semaines après votre sortie.
  • Si le praticien a choisi "le régime de l'entente directe" : le tiers payant étant exclu, vous réglez au praticien la totalité de ses honoraires (tarif conventionnel et compléments d'honoraires). Vous adresserez alors la feuille de soins remise par le praticien à votre centre d'Assurance Maladie pour le remboursement de la part conventionnelle. Vous pourrez ensuite adresser le décompte de Sécurité Sociale à votre mutuelle pour l'éventuel remboursement des compléments d'honoraires.

 

 Si vous n'êtes pas assuré social, l'ensemble des honoraires est à votre charge. Cependant, si vous avez souscrit une assurance particulière, selon votre contrat, ces frais peuvent être pris en charge en tout ou partie : renseignez-vous auprès de cet organisme sur les conditions et modalités de remboursement.

 

 

 

Dernière mise à jour : janvier 2010