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Les principes de la charte de la personne hospitalisée

Circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée.

 

POUR LIRE L'INTEGRALITE DE LA CHARTE EN LIGNE, cliquez-ici.

 

Dernière mise à jour : janvier 2010