Droits fondamentaux

Notre établissement contribue à développer la prévention, à vous garantir l'égal accès aux soins nécessités par votre état de santé et à assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible. Il vous assure également le respect de votre dignité et ne fait aucune discrimination dans l'accès à la prévention ou aux soins. Il vous assure enfin un droit au respect de la vie privée et au secret des informations vous concernant.

•  Votre état de santé
•  Personne de confiance
•  Accès au dossier médical
•  Informatique et libertés
•  Protection des mineurs et des personnes sous tutelle
•  Contestation

Votre état de santé

L'ensemble des informations concernant votre santé vous sera délivré au cours d'un entretien individuel avec votre praticien, sauf en cas d'urgence ou d'impossibilité qui donnerait lieu à l'information de vos proches. Vous prenez, avec le professionnel de santé, les décisions concernant votre santé. Votre consentement est fondamental, vous pouvez le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins à tout moment.

Par ailleurs, dans le cadre d'une sécurité renforcée des conditions de séjour en milieu hospitalier, la clinique a mis en place un comité de lutte contre les infections nosocomiales composé de membres du personnel médical, para-médical, soignant, administratif. Il a notamment pour fonction la prévention des infections et la mise en place d'éléments de surveillance concernant l'hygiène et la sécurité.

En répondant à vos questions, en vous expliquant les soins pratiqués et en utilisant les moyens les mieux adaptés, notre établissement s'engage également à prendre en charge votre douleur.

Personne de confiance

L'établissement vous propose la désignation d'une personne de confiance. Cette personne pourra vous assister lors de vos entretiens médicaux et sera consultée au cas où vous seriez hors d'état d'exprimer votre volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Le nom et les coordonnées de cette personne vous seront demandés par l'infirmière qui vous accueillera dans le service.

Accès au dossier médical

Vous avez le droit d'accéder à l'ensemble des informations concernant votre santé qui ont contribué à l'élaboration et au suivi de votre diagnostic, de votre traitement ou d'une action de prévention. Ces informations vous sont accessibles soit directement, soit par l'intermédiaire d'un médecin que vous aurez désigné dans les 8 jours à compter de la réception de votre demande

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Les dossiers médicaux sont conservés dans l'établissement sous la responsabilité d'un médecin désigné par le président de CME. Toutes dispositions sont prises pour en assurer la garde et la confidentialité. Le délai de conservation de ces données est fixé à 10 ans après consolidation du dommage cause de l'hospitalisation.

Informatique et libertés

Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre hospitalisation, pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé à l'usage exclusif de votre médecin et celui responsable de l'information médicale de l'établissement. Vous pouvez exercer sur ces données un droit d'accès ou de modification.

Protection des mineurs et des personnes sous tutelle

Les informations concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle et les soins qu'ils doivent recevoir sont délivrées à leurs représentants légaux (titulaire de l'autorité parentale ou tuteur). Cependant, le professionnel doit informer les intéressés de manière adaptée à leur maturité ou à leur discernement et doit les faire participer, dans la mesure du possible, à la prise de décision les concernant. Sous certaines conditions, et dans certains cas seulement, le médecin pourra être dispensé du consentement des titulaires de l'autorité parentale.

Contestation